Réflexions sur la gouvernance locale...

Les municipales sont passées et maintenant la gouvernance des villes se met en place. En ce sens je souhaite livré ici quelques réflexions sur les modes de gouvernances pouvant exister à mon sens.

1 - La gouvernance interne.
La municipalité réalise l'ensemble de la vie publique locale. Ainsi, chaque activité culturelle, sportive, de socialisation est organisée par les fonctionnaires de la mairie et validés par les élus. Les élus, notamment ceux de l'exécutif (Maire, adjoint et conseillers délégués), décide ainsi, dans le détail des actions menées dans la commune.

2 - La gouvernance par délégation ou partenariat.
La municipalité subventionne un certain nombre d'organisme ou association pour réaliser un ensemble d'activité sans intervenir systématiquement dans chacune des actions. L'équipe municipale effectue toutefois un contrôle, mais d'une façon globale et non systématique sur chaque opération. Les organismes ou associations, disposant d'une certaine autonomie, peuvent faire appel à des partenaires extérieurs ou générer des recettes par des actions spécifiques. De plus, dans le cadre d'association, un certain nombre de bénévole participe au fonctionnement global des activités.

En règle générale, les deux modes de gouvernances sont utilisés par les municipalités :

La commune subventionne et incite les associations à organiser une partie de la vie publique.
La commune réalise par elle-même leur propres activités.

Pour moi, la meilleure organisation est celle qui respecte le principe de subsidiarité (le groupe ou organisation la plus proche de l'action à réaliser doit la réaliser).

Lorsqu'il existe une ou plusieurs associations capable et acceptant de le faire pour réaliser des animations au sein de la ville, la commune la subventionne, tant au niveau des projets que pour pérenniser la structure. A condition de vérifier certaines règles de gestion démocratique de l'association, la commune y a intérêt.
En effet, le fonctionnement par délégation permet :

• de dégager la commune des détails de l'animation et de se concentrer sur l'essentiel de sa mission, à savoir Organiser la vie commune au sein de la ville.
  
• d'utiliser un effet levier dans l'usage des fonds publics, la subvention ne représentant qu'une part du coût, le reste étant financé par d'autres partenaires institutionnels, par des activités commerciales propres ou par l'activité des bénévoles.
• de mobiliser les habitants à prendre part à la confection de leurs activités, dépassant ainsi la simple consommation.

De plus, il s'agit d'une démarche qui renforce la démocratie locale, les associations disposant normalement d'une structure de gouvernance élective. Cela est surtout vrai dans le cadre des grosses association (plus de 100 adhérents).

A l'inverse, la réalisation par la commune concentre le pouvoir entre les mains de quelques personnes (élus et fonctionnaires) sans véritable contrôle démocratique (le conseil municipal n'a qu'un droit d'approbation ou de rejet d'une action). Or si les élus dispose d'une légitimité démocratique incontestable, ce n'est pas le cas des fonctionnaires.
De plus, concernant les élus, le mandat des électeurs porte moins sur le contenu des animations culturelles, sportives, ... que sur le dynamisme général de la cité.

Ainsi, la gouvernance par délégation / partenariat, permet aux communes de démultiplier leur action en intégrant à la réalisation des animations et actions au sein de la commune un nombre d'acteurs (et donc de travail) plus important qu'elle ne pourrait le faire en interne, uniquement avec les fonctionnaires municipaux et en rémunérant ponctuellement des professionnels, venant réaliser une prestation.